Règlement intérieur

Règlement intérieur de l'association Apprendre dehors 

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association Apprendre dehors, dont l'objet est de porter soutien au corps enseignant et aux agents territoriaux pour que les élèves puissent faire classe dehors. 

Il sera remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il est également consultable sur le site Internet de l’association www.apprendredehors.com 

Titre I : Membres 

Article 1er - Composition 

L'association Apprendre dehors. est composée des membres suivants : Membres d'honneur: Les membres du Conseil d’Administration et les membres constituant le bureau sont des membres d’honneur. 

Membres actifs: Sont membres actifs ceux qui s'inscrivent comme tels et participent à la vie de l'association, soit en contribuant à l'animation d'activités ou de programmes, soit en participant à l'étude de projets, nouveaux programmes, lorsqu'ils sont sollicités par un membre du conseil d'administration.

Membres adhérents : Les personnes, institutions ou toute entité ayant cotisé pour adhérer à l’association sont des membres adhérents.

 

Article 2 - Cotisation 

Les membres d'honneur et les membres actifs ne paient pas de cotisation (sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté). 

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle d’un montant de 5 euros. 

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Conseil d'Administration selon la procédure suivante : 

Vote de tous les membres, décision prise à la majorité attribuée pour tout changement du montant de la cotisation pour l’adhésion face aux besoins comptables de l’année effectuée et des prévisions de la suivante.

Pour l’année, le montant de la cotisation est fixé à cinq euros. Le versement de la cotisation doit être établi par virement bancaire par envoi du RIB de l'association et doit être effectué au plus tard un mois après la date de signature d’adhésion tel que défini dans l’article 7 des statuts.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année. 

Article 3 - Admission de membres nouveaux 

L'association Apprendre dehors peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : remise d'une demande écrite au président ou auprès du bureau. 

Article 4 - Exclusion 

Selon la procédure définie à l'article 7 des statuts de l'association Apprendre dehors, seuls les cas de non-participation à l'association pendant un délai de 5 ans ou refus du paiement de la cotisation annuelle ou toute mise en péril délibérée de tout membre de l’association et de tout participant des interventions ou actions associatives peuvent déclencher une procédure d'exclusion. 

Celle-ci doit être prononcée par le bureau à une majorité de 2/3. (Article 7 des statuts), seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. 

Si l'exclusion est prononcée, un recours est ouvert par l'article 7 des statuts.

 

Article 5 – Démission, Décès, Disparition 

Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique sa décision au au bureau. 

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation. En cas de décès, la qualité de membre s'efface avec la personne. 

 

Titre II : Fonctionnement de l'association 

Article 6 - Le conseil d’administration 

Conformément à l'article 8 des statuts de l'association Apprendre dehors, le Conseil d’Administration a pour objet de de valider les grandes décisions stratégiques de l’association, de trancher sur toute question relative à son objet social et ses actions associatives,

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration. Les membres absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour. La présence de la moitié au moins des membres du CA est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du CA qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Si le nombre des membres se trouve réduit à moins de deux (2), le CA devra procéder à son remplacement sans délai. Le membre ainsi nommé en remplacement d’un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps 2/4 restant à courir du mandat de son prédécesseur. 

Il est composé de la/du président.e, la/le secrétaire et la/e trésorier.ère .

Article 7 - Le bureau 

Conformément à l'article 9 des statuts de l'association  Apprendre dehors, le bureau a pour objet de prendre les décisions concernant le fonctionnement des tâches administratives et assurer la gestion tant qu’il n’y a pas de gestionnaire.s employé.e.s à cet effet.

Il est composé de la/du président.e, la/le secrétaire et l la/e trésorier.ère .

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : 

Au minimum une fois par mois le bureau doit se réunir pour vérifier le bon fonctionnement de l’association et réagir selon les besoins de celle-ci.

Article 8 - Assemblée Générale Ordinaire 

Conformément à l'article 10 des statuts de l'association Apprendre dehors, l'Assemblée Générale Ordinaire se réunit 2 (deux) fois par an sur convocation du Conseil d’Administration.

Seuls les membres d’honneur et actifs déclarés et reconnus comme tels par écrit et par tous les membres du conseil administratif, sont autorisés à participer. 

Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : 

Par envoi d’une invitation par courriel au moins un mois avant la date de la réunion. Chaque invité doit faire part de la réception de cette invitation dans un délai d’une semaine après sa réception et répondre afin de confirmer sa participation ou non.

Le vote des résolutions s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance ayant créé un système de vote électronique anonyme.

L’ordre du jour est dressé par le CA Il n’y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées, un (1) mois au moins avant la réunion, par les membres actifs. Les décisions de l’AG sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents, les membres absents ne peuvent pas déléguer leur pouvoir.

 

Article 9 - Assemblée Générale Extraordinaire 

Conformément à l'article 11 des statuts de l'association Apprendre dehors, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, ou élection d’un nouveau membre du conseil d’administration et du bureau.

L’ensemble des membres de l'association seront convoqués selon la procédure suivante : Seuls les membres d’honneur et actifs déclarés et reconnus comme tels par écrit et par tous les membres du conseil administratif, sont autorisés à participer. 

Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : 

Par envoi d’une invitation par courriel au moins une semaine avant la date de la réunion. Chaque invité doit faire part de la réception de cette invitation dans un délai d’une journée après sa réception et répondre afin de confirmer sa participation ou non.

Le vote des résolutions s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance ayant créé un système de vote électronique anonyme.

L’ordre du jour est dressé par le CA Il n’y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées, un (1) jour au moins avant la réunion, par les membres actifs. Les décisions de l’AG sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents, les membres absents ne peuvent pas déléguer leur pouvoir.

Titre III : Dispositions diverses 

Article 10 - Modification du règlement intérieur 

Le règlement intérieur de l’association Apprendre dehors est établi par le CA. 

Il peut être modifié par le CA sur proposition d’instance dirigeante, quota de membres représentant la majorité, selon la procédure suivante : 

Envoyer un courrier par lettre recommandée au siège de l’association, adressé au conseil administratif afin que celui-ci puisse mettre en place une assemblée générale lors de laquelle les modifications requises pourront être discutées et apportées si la majorité des membres présents les approuvent.